La Municipalité désire vous rappeler qu’il est nécessaire d’obtenir un permis avant de débuter des travaux ou si vous désirez ajouter ou modifier l’usage de votre propriété (ex : nouveau commerce, ajout de logement, etc…). Il n’y a aucuns frais reliés à l’obtention d’un permis et cela vous permet de vous assurer que vos travaux sont conformes à la règlementation en vigueur, d’archiver de l’information importante concernant votre propriété et permet même à cette dernière de jouir d’un droit acquis en cas de changement à la règlementation municipale.
Pour acheminer une demande, vous devez remplir le formulaire à cet effet et vous devez le retourner signé au comptoir du bureau municipal, par au moins un des propriétaires, ou bien celui-ci doit signer une procuration. Le formulaire doit absolument être signé pour que la demande soit traitée.
Les documents à fournir avec le formulaire sont inscrits dans l'encadré que vous retrouverez au verso.
