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Projets de règlements municipaux déposés en vue d'être adoptés

Détails

Ces projets de règlements municipaux
sont conformes à ceux qui ont été déposés régulièrement en vue d'être adoptés lors d'une prochaine séance

 

-Premier projet de règlement no 302: Constituant la troisième modification du règlement de zonage révisé no 252

 -Projet de règlement numéro 301:  règlement relatif à l'autorisation de délivrer des constats d'infractions

- Projet de règlement numéro 300: règlement visant à encadrer les activités des résidences de tourisme existantes et nouvelles

- Projet de règlement numéro 300: guide des bonnes pratiques - résidence de tourisme

- Second projet de règlement numéro 295: règlement constituant la deuxième modification du règlement de lotissement révisé no 253 (entré en vigueur 17 juillet 2018)

- Second projet de règement numéro 294: règlement constituant la deuxième modification du règlement de zonage révisé no 252 (entré en vigueur 17 juillet 2018)

- Projet de règlement numéro 298: règlement relatif aux modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Paulin

- Projet de règlement numéro 297: règlement constituant la deuxième modification du règlement administratif révisé no. 255 (entré en vigueur le 17 juillet 2018)

- Projet de règlement numéro 296: règlement constituant le règlement relatif à la démolition de bâtiments

 - Premier projet de règlement numéro 295: règlement constituant la deuxième modification du règlement de lotissement révisé no. 253 (entré en vigueur le 17 juillet 2018)

 - Premier projet de règlement numéro 294: règlement constituant la deuxième modification du règlement de zonage révisé no. 252 (entré en vigueur le 17 juillet 2018)

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           - Projet de règlement numéro 286: règlement concernant le contrôle des chiens sur le territoire de la municipalité de Saint-Paulin.

         

          - Projet de règlement numéro 287: règlement concernant la vitesse des véhicules routiers dans la municipalité de Saint-Paulin.

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           -Projet de règlement numéro 289 concernant une modification au Code d'éthique et de déontologie des employés

 

   
   

capture clandrier août sept.2023

Nouvelles

NOUVEAU SERVICE : Contrôleur des chiens

Prendre note que la Municipalité de Saint-Paulin a mandaté Le P'tit Ranch à titre de contrôleur des chiens sur notre territoire afin d'appliquer la règlementation concernant le contrôle des chiens.

Il sera maintenant obligatoire de licencier chacun de vos chiens afin de faciliter l'identification du chien errant, blessé ou abandonné.

Un service téléphonique 24/24 à l'année, un service de fourrière ainsi qu'un service d'interventions particulières seront maintenant à votre disposition.

Notez qu'il sera possible pour vous de vous procurer vos licences directement à l'hôtel de ville.

Régie des services incendie regroupés de la MRC de Maskinongé

La Régie des services incendie regroupés de la MRC de Maskinongé est maintenant formée. Vous pouvez écouter l'enregistrement audio de l'assemblée extraordinaire du conseil d'administration du 27 octobre 2021.

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