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Ces copies de règlements municipaux, ou de projets de règlements adoptés si requis par la Loi, ne sont pas signés mais elles sont conformes aux archives de la Municipalité

 

Budget, finances et mécanismes de contrôle

Règlement sur la présentation avis de motion et dépôt du projet de règlement
Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Paulin
règlement constituant la deuxième modification du règlements administratifs revisé no. 255
Adoption des modifications des modalités de paiement décrétées par l'article 34 du règlement no. 292
Règlement concernant l'imposition des taxes et compensation pour l'année 2023
Règlement concernant le contrôle des chiens sur le territoire de la municipalité de Saint-Paulin
Règlement concernant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2022
Règlement sur la gestion contractuelle

Adoption des prévisions budgétaires 2021, fixation du taux des taxes foncières, fixation des compensations pour les différents services, fixation des modalités de paiement et adoption du programme des dépenses en immobilisations, années 2021, 2022 et 2023

Règlement pour fixer le traitement accordé aux membres du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourus par les élus et par les employés municipaux de Saint-Paulin
Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
Règlement pourvoyant à l'établissement et au maintien d'une assurance collective au bénéfice des cadres et des employés de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant au directeur général / secrétaire-trésorier le pouvoir de dépenser et de passer des contrats
Règlement pour augmenter le fonds de roulement à 300 000 $

Chemin du Grand-Rang

 Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin Grand-Rang et l'emprunt nécessaire                                                                                                                                    

 

Urbanisme

   

Constituant le règlement reletif à la démolition de bâtiments
Constituant la première modification du règlement lotissement de la municipalité revisé no. 253
Constituant la première modification du règlement zonage de la municipalité revisé no. 252
Constituant la première modification du Règlement administratif révisé no. 255
Constituant la première modification du Règlement de lotissement révisé no. 253
Constituant la première modification du plan d'urbanisme révisé - Règlement no. 251
Constituant la première modification du Règlement de zonage révisé no. 252
Créant un règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) touchant les zones 1003 Ar et 710 Af2 (Grande Ligne)
Règlement sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement administratif et relatif à l'émission des permis et des certificats de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement de construction de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement de lotissement de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement de plan d'urbanisme révisé de la Municipalité de Saint-Paulin
Plan d'urbanisme révisé
Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme dans la Municipalité de Saint-Paulin

 



capture calandrier juin juillet 2023

Nouvelles

NOUVEAU SERVICE : Contrôleur des chiens

Prendre note que la Municipalité de Saint-Paulin a mandaté Le P'tit Ranch à titre de contrôleur des chiens sur notre territoire afin d'appliquer la règlementation concernant le contrôle des chiens.

Il sera maintenant obligatoire de licencier chacun de vos chiens afin de faciliter l'identification du chien errant, blessé ou abandonné.

Un service téléphonique 24/24 à l'année, un service de fourrière ainsi qu'un service d'interventions particulières seront maintenant à votre disposition.

Notez qu'il sera possible pour vous de vous procurer vos licences directement à l'hôtel de ville.

Accompagnement Zéro déchet

Vous voulez mettre votre poubelle au régime ? Vous désirez trouver des moyens pour diminuer votre impact environnemental ? Le projet En route vers la carboneutralité de la MRC de Maskinongé, avec la participation de l’organisme La Brouette – Agriculture urbaine et écocitoyenneté en Mauricie, vous invite à vous inscrire à son Accompagnement zéro déchet qui est offert GRATUITEMENT aux résidents de la MRC de Maskinongé. Pour y participer, c’est super simple ! Il suffit de remplir l’inscription dans le lien ci-bas !

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