Règlements municipaux

Aqueduc municipal et égout municipal

Règlement no. 240	Règlement pour le branchement des propriétés au réseau d'aqueduc municipal et / ou au réseau d'égout municipal
Règlement no. 215	Règlement raccordement de la propriété 2120, 1 rang de Beauvallon au réseau d'égout domestique municipal
Règlement no. 187	Règlement raccordement de la propriété 1350, rue Lottinville au réseau d'égout domestique municipal
Règlement no. 180	Règlement décrétant les travaux de prolongement du réseau d'égout domestique rue brodeur et rang Beauvallon
Règlement no. 179	prolongement du réseau d'égout domestique rue brodeur et rang beauvallon, étude de faisabilité technique
Règlement no. 169	Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
Règlement no. 47	Règlement sur les branchements à l'égout de la Municipalité
Règlement no. 46	Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Municipalité

Budget, finances et mécanismes de contrôle

Règlement no. 299	Règlement sur la présentation avis de motion et dépôt du projet de règlement
Règlement no. 298	Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Paulin
Réglement no. 297	règlement constituant la deuxième modification du règlements administratifs revisé no. 255
règlement no. 293	Adoption des modifications des modalités de paiement décrétées par l'article 34 du règlement no. 292
règlement no. 292	Règlement concernant l'imposition des taxes et compensation pour l'année 2023
Règlement no. 286	Règlement concernant le contrôle des chiens sur le territoire de la municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 283	Règlement concernant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2022
Règlement no. 282	Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement no. 273	Adoption des prévisions budgétaires 2021, fixation du taux des taxes foncières, fixation des compensations pour les différents services, fixation des modalités de paiement et adoption du programme des dépenses en immobilisations, années 2021, 2022 et 2023
Règlement no. 272	Modifications des modalités de paiement et du calcul des intérêts et des pénalités imposés par R271
Règlement no. 271	Adoption des prévisions budgétaires 2020
Règlement no. 270	Règlement pour fixer le traitement accordé aux membres du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 268	Adoption des prévisions budgétaires 2019
Règlement no. 266	Règlement décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourus par les élus et par les employés municipaux de Saint-Paulin
Règlement no. 263	Adoption des prévisions budgétaires 2018
Règlement no. 248	Adoption des prévisions budgétaires 2017
Règlement no. 247	Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
Règlement no. 246	Règlement pourvoyant à l'établissement et au maintien d'une assurance collective au bénéfice des cadres et des employés de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 241	Adoption des prévisions budgétaires 2016
Règlement no. 237	Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant au directeur général / secrétaire-trésorier le pouvoir de dépenser et de passer des contrats
Règlement no. 230	Adoption des prévisions budgétaires 2015
Règlement no. 226	Adoption des prévisions Budgétaires 2014
Règlement no. 224	Règlement pour augmenter le fonds de roulement à 300 000 $
Règlement no. 217	Adoption des prévisions Budgétaires 2013
Règlement no. 213	Adoption des prévisions Budgétaires 2012
Règlement no. 201	Adoption des prévisions Budgétaires 2011
Règlement no. 193	Adoption des prévisions Budgétaires 2010
Règlement no. 188	Adoption des prévisions Budgétaires 2009
Règlement no. 181	Adoption des prévisions Budgétaires 2008
Règlement no. 178	Règlement d'emprunt pour financer le paiement de la transaction civile avec Teknika HBA inc.
Règlement no. 175	Adoption des prévisions Budgétaires 2007
règlement no. 168	Adoption des prévisions Budgétaires 2006
Règlement no. 162	Règlement d'emprunt concernant l'achat de compteur

Centre multiservice Réal-U.-Guimond

Règlement no. 219	Règlement régissant la location du Centre multiservice Réal-U.-Guimond
Règlement no. 218	Règlement pour modifier le fonctionnement de la bibliothèque municipale

Chemin des Trembles

Règlement no. 239	Règlement décrétant des travaux de prolongement du réseau d'égouts sanitaires, chemin des Trembles, et décrétant un emprunt au fonds de roulement
Règlement no. 238	Règlement décrétant des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et de réfection de la structure de la rue, chemin des Trembles, et décrétant l'emprunt nécessaire
Règlement no. 236	Règlement décrétant d'emprunt pour le prolongement des réseaux d'égouts sanitaires et d'eau potable et réfection de voirie chemin des trembles.

Chemin du Canton-de-la-Rivière

Règlement no. 203	Règlement d'emprunt pour le prolongement des infrastructures, Canton de la Rivière
Règlement no. 200	Règlement pour une étude de faisabilité technique, prolongement du réseau d'égout et d'aqueduc municipal secteur Canton-de-la-Rivière

Chemin du Grand-Rang

Règlement no.288	Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin Grand-Rang et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 174	Règlement décrétant des travaux de remplacement d' un ponceauchemin du Grand-Rang

Conseil municipal

Règlement no. 184	Jour et heure des sessions du Conseil municipal
Règlement no. 172	Règlement régissant le déroulement des sessions du Conseil municipal
Règlement no. 54	Règlement pour autoriser le Conseil municipal à subventionner tout organisme sans but lucratif qui assure l'organisation d'un service spécial de transport pour les personnes handicapées de sa localité

Développement résidentiel rues Camille-Michaud et Matteau

Règlement no. 206	Règlement imposant une taxe d'amélioration locale, secteur résidentiel lots P108 P109
Règlement no. 204	Règlement d'emprunt pour le développement des lots P-108 et P-109 (Prolongement des infrastructures rue Matteau et rue Camille-Michaud)

Environnement

Règlement no. 290	Règlement régissant l'accès et la tarification à l'écocentre municipale
Règlement no. 249	Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire de la Municipalité
Règlement no. 233	Règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement no. 126	Règlement pour établir un mode de tarification pour le déversement de neige au site des neiges usées provenant du secteur privé
Règlement no. 44	Règlement régissant les systèmes de drainage des chemins municipaux

Équipements municipaux

Règlement no. 170	Règlement pour décréter le remplacement du réservoir d'eau sur le camion du service d'incendie et un emprunt ne pouvant excèder 85 000$ èa cette fin
Règlement no. 35	Tarifs pour l'utilisation des camions du service de protection contre les incendies pour des usages autres que la protection contre l'incendie

Éthique et déontologie

Règlement no. 289	Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la munucipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 285	Règlement édictant le code d'éthique et déontologie des élus-es municipaux

Paix et ordre public

Règlement no. 301	Règlement relatif à l'autorisation de délivrer des constats d'infractions
Règlement no. 199	Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 197	Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 196	Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 195	Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec

Rivière St-Louis

Règlement no. 185

Règlement décrétant un emprunt pour payer à la MRC de Maskinongé la quote-part exigée pour les travaux d'entretien et de réaménagement du cours d'eau rivière St-Louis

Rue Damphousse

Règlementno.153

Règlement pour modifier la rue Damphousse

Rue Plourde

Règlement no. 214	Règlement d'emprunt pour financer l'entente relative au prolongement des infrastructures, dans la balance de la rue Plourde
Règlement no. 212	Règlement décrétant des travaux d'infrastructures prolongement rue Plourde et l'imposition des taxes spéciales

Secteur du Lac-Bergeron

Règlement no. 250

Règlement décrétant des travaux d'infrastructures secteur du Lac-Bergeron (Construction d'un réseau d'aqueduc, d'un réseau d'égout sanitaire et d'un système de traitement des eaux usées et de réfection majeure de voirie) et décrétant l'emprunt nécessaire

Secteur Hunterstown

Règlement no. 190	Règlement d'emprunt pour la construction d'un réseau d'égout domestique et d'un système de traitement des eaux usées - Secteur Hunterstown
Règlement no. 189	Règlement d'emprunt pour la construction d'un réseau d'aqueduc et pour des travaux de voirie - secteur Hunterstown

Sécurité des citoyens

Règlement no. 243	Modifiant le règlement no. 192 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement no. 210	Règlement modifiant le règlement de création du service de protection contre les incendies
Règlement no. 209	Règlement de feux en plein air
Règlement no. 208	Règlement concernant les pièces pyrotechniques
Règlement no. 207	Règlement concernant la prévention des incendies
Règlement no. 192	Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Urbanisme

Règlement no. 300	Règlement visant à encadrer les activités des activités des résidences de tourisme existantes et nouvelles
Règlement no. 296	Constituant le règlement reletif à la démolition de bâtiments
Règlement no. 295	Constituant la première modification du règlement lotissement de la municipalité revisé no. 253
Règlement no. 294	Constituant la première modification du règlement zonage de la municipalité revisé no. 252
Règlement no. 278	Constituant la première modification du Règlement administratif révisé no. 255
Règlement no. 277	Constituant la première modification du Règlement de lotissement révisé no. 253
Règlement no. 276	Constituant la première modification du plan d'urbanisme révisé - Règlement no. 251
Règlement no. 275	Constituant la première modification du Règlement de zonage révisé no. 252
Règlement no. 259	constituant la troisième modification au règlement de lotissement revisé
Règlement no. 258	constituant la quatorzième modification au règlement de zonage revisé
Règlement no. 257	Créant un règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) touchant les zones 1003 Ar et 710 Af2 (Grande Ligne)
Règlement no. 256	Règlement sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 255	Règlement administratif et relatif à l'émission des permis et des certificats de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 254	Règlement de construction de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 253	Règlement de lotissement de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 252	Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 251	Règlement de plan d'urbanisme révisé de la Municipalité de Saint-Paulin
Annexe	Plan d'urbanisme révisé
Règlement no. 227	Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme dans la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 167	Règlement modifiant le règlement de construction numéro 37 pour apporter des précisions à l'article 6.2)
Règlement no. 161	Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 35 afin de régir les établissements à caractère érotique

Plans de zonage

Cartographie des îlots déstructurés

Voies de circulation et stationnement

Règlement no. 291	Règlement municipal relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Règlement no. 287	Règlement concernant la vitesse des véhicules routiers dans le territoire de la municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 284	Règlement autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Règlement no. 281	Règlement concernant la vitesse des véhicules routiers dans le territoire de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement no. 274	Règlement concernant la circulation des motoneiges sur une partie du rang Saint-Charles
Règlement no. 235	Règlement interdisant le stationnement du côté ouest de la rue Laflèche, entre les rues Matteau et Lottinville
Règlement no. 234	Règlement pour remplacer les odonymes 1er rang de Beauvallon et rang Belle-Montagne
Règlement no. 229	Règlement concernant le numérotage des immeubles, chemin du Grand-Rang
Règlement no. 198	Règlement concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no. 186	Règlement concernant le numérotage des immeubles, rang Saint-Charles
Règlement no. 152	Règlement relatif au stationnement Règlement relatif au stationnement

Voirie

Règlement no. 288	Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin du Grand-Rang et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 280	Règlement décrétant des travaux de réfection du réseau routier et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 279	Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin du Bout-du-Monde et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 260	Règlement décrétant des travaux de réparations sur divers chemins municipaux causés par les pluies abondantes printanières et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 242	Règlement décrétant des travaux d'asphaltage, partie du chemin de la Concession, du chemin des Allumettes, du chemin des Pins et partie du chemin du Canton-de-la-Rivière et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 232	Règlement décrétant une dépense de 845 455 $ pour des travaux de réfection du chemin des Allumettes, phase 1 et l'emprunt nécessaire
Règlement no. 194	Règlement d'emprunt pour le réfection de la route Saint-Paulin / Saint-Élie-de-Caxton (Partie Grande-Ligne) incluant la piste cyclable

Règlement no. 177	Règlement décrétant les travaux d'agrandissement de la caserne et l'emprunt nécessaire à cette fin
Règlement no. 176	Règlement décrétant l'achat d'une autopompe pour le service de protection contre les incendies et l'emprunt nécessaire à cette fin
Règlement no. 166	Règlement pour prolonger la rue Plourde comme chemin Public
Règlement no. 165	Règlement décrétant des travaux d’infrastructures prolongement rue Plourde et l'imposition des taxes spéciales
Règlement no. 163	Règlement décrétant des travaux de captage aux sources d'eau potable 1 et 2 et l'emprunt
Règlement no. 154	Règlement d'emprunt concernant le prolongement du réseau d'aqueduc rang saint-louis/ route Petit-Fief prolongement Règlement d'emprunt concernant le prolongement du réseau d'aqueduc rang saint-louis/ route Petit-Fief prolongement

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Mardi :	10 h à 15 h
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