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Ces copies de règlements municipaux, ou de projets de règlements adoptés si requis par la Loi, ne sont pas signés mais elles sont conformes aux archives de la Municipalité

 

Budget, finances et mécanismes de contrôle

Règlement pour affecter les deniers empruntés en trop lors du financement du 19 janvier 2023 relativement au règlement no 279
 
Règlement modifiant le règlement no 192: décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement sur la présentation avis de motion et dépôt du projet de règlement
Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Paulin
règlement constituant la deuxième modification du règlements administratifs revisé no. 255
Adoption des modifications des modalités de paiement décrétées par l'article 34 du règlement no. 292
Règlement concernant l'imposition des taxes et compensation pour l'année 2023
Règlement concernant le contrôle des chiens sur le territoire de la municipalité de Saint-Paulin
Règlement concernant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2022
Règlement sur la gestion contractuelle

Adoption des prévisions budgétaires 2021, fixation du taux des taxes foncières, fixation des compensations pour les différents services, fixation des modalités de paiement et adoption du programme des dépenses en immobilisations, années 2021, 2022 et 2023

Modifications des modalités de paiement et du calcul des intérêts et des pénalités imposés par R271
Adoption des prévisions budgétaires 2020
Règlement pour fixer le traitement accordé aux membres du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paulin
Adoption des prévisions budgétaires 2019
Règlement décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourus par les élus et par les employés municipaux de Saint-Paulin
Adoption des prévisions budgétaires 2018
Adoption des prévisions budgétaires 2017
Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
Règlement pourvoyant à l'établissement et au maintien d'une assurance collective au bénéfice des cadres et des employés de la Municipalité de Saint-Paulin
Adoption des prévisions budgétaires 2016
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant au directeur général / secrétaire-trésorier le pouvoir de dépenser et de passer des contrats
Adoption des prévisions budgétaires 2015
Adoption des prévisions Budgétaires 2014
Règlement pour augmenter le fonds de roulement à 300 000 $
Adoption des prévisions Budgétaires 2013
Adoption des prévisions Budgétaires 2012
Adoption des prévisions Budgétaires 2011
Adoption des prévisions Budgétaires 2010
Adoption des prévisions Budgétaires 2009
Adoption des prévisions Budgétaires 2008
Règlement d'emprunt pour financer le paiement de la transaction civile avec Teknika HBA inc.
Adoption des prévisions Budgétaires 2007
Adoption des prévisions Budgétaires 2006
Règlement d'emprunt concernant l'achat de compteur

Chemin du Grand-Rang

 Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin Grand-Rang et l'emprunt nécessaire                                                                                                                                    
 Règlement décrétant des travaux de remplacement d' un ponceauchemin du Grand-Rang

 

Urbanisme

  

 

 

Règlement constituant la troisième modification du règlement de zonage de la municipalité no. 252
Règlement visant à encadrer les activités des activités des résidences de tourisme existantes et nouvelles
Constituant le règlement reletif à la démolition de bâtiments
Constituant la première modification du règlement lotissement de la municipalité revisé no. 253
Constituant la première modification du règlement zonage de la municipalité revisé no. 252
Constituant la première modification du Règlement administratif révisé no. 255
Constituant la première modification du Règlement de lotissement révisé no. 253
Constituant la première modification du plan d'urbanisme révisé - Règlement no. 251
Constituant la première modification du Règlement de zonage révisé no. 252
constituant la troisième modification au règlement de lotissement revisé
constituant la quatorzième modification au règlement de zonage revisé
Créant un règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) touchant les zones 1003 Ar et 710 Af2 (Grande Ligne)
Règlement sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement administratif et relatif à l'émission des permis et des certificats de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement de construction de la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement de lotissement de la Municipalité de Saint-Paulin

Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Paulin

Règlement de zonage Municipalité de Saint-Paulin ( refondu par des modifications)

Règlement de plan d'urbanisme révisé de la Municipalité de Saint-Paulin
Plan d'urbanisme révisé
Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme dans la Municipalité de Saint-Paulin
Règlement modifiant le règlement de construction numéro 37 pour apporter des précisions à l'article 6.2)
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 35 afin de régir les établissements à caractère érotique

 

Voirie

Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin du Grand-Rang et l'emprunt nécessaire
Règlement décrétant des travaux de réfection du réseau routier et l'emprunt nécessaire
Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin du Bout-du-Monde et l'emprunt nécessaire
Règlement décrétant des travaux de réparations sur divers chemins municipaux causés par les pluies abondantes printanières et l'emprunt nécessaire
Règlement décrétant des travaux d'asphaltage, partie du chemin de la Concession, du chemin des Allumettes, du chemin des Pins et partie du chemin du Canton-de-la-Rivière et l'emprunt nécessaire
Règlement décrétant une dépense de 845 455 $ pour des travaux de réfection du chemin des Allumettes, phase 1 et l'emprunt nécessaire
Règlement d'emprunt pour le réfection de la route Saint-Paulin / Saint-Élie-de-Caxton (Partie Grande-Ligne) incluant la piste cyclable
   
Règlement décrétant les travaux d'agrandissement de la caserne et l'emprunt nécessaire à cette fin
Règlement décrétant l'achat d'une autopompe pour le service de protection contre les incendies et l'emprunt nécessaire à cette fin
Règlement pour prolonger la rue Plourde comme chemin Public
Règlement décrétant des travaux d’infrastructures prolongement rue Plourde et l'imposition des taxes spéciales
Règlement décrétant des travaux de captage aux sources d'eau potable 1 et 2 et l'emprunt
Règlement d'emprunt concernant le prolongement du réseau d'aqueduc rang saint-louis/ route Petit-Fief prolongement Règlement d'emprunt concernant le prolongement du réseau d'aqueduc rang saint-louis/ route Petit-Fief prolongement



                 Calendrier des collectes

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Nouvelles

NOUVEAU SERVICE : Contrôleur des chiens

Prendre note que la Municipalité de Saint-Paulin a mandaté Le P'tit Ranch à titre de contrôleur des chiens sur notre territoire afin d'appliquer la règlementation concernant le contrôle des chiens.

Il sera maintenant obligatoire de licencier chacun de vos chiens afin de faciliter l'identification du chien errant, blessé ou abandonné.

Un service téléphonique 24/24 à l'année, un service de fourrière ainsi qu'un service d'interventions particulières seront maintenant à votre disposition.

Notez qu'il sera possible pour vous de vous procurer vos licences directement à l'hôtel de ville.

Accompagnement Zéro déchet

Vous voulez mettre votre poubelle au régime ? Vous désirez trouver des moyens pour diminuer votre impact environnemental ? Le projet En route vers la carboneutralité de la MRC de Maskinongé, avec la participation de l’organisme La Brouette – Agriculture urbaine et écocitoyenneté en Mauricie, vous invite à vous inscrire à son Accompagnement zéro déchet qui est offert GRATUITEMENT aux résidents de la MRC de Maskinongé. Pour y participer, c’est super simple ! Il suffit de remplir l’inscription dans le lien ci-bas !

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